Permis de construire Locaux N° 06425621B0023

Permis de construire n° 06425621B0023 à Hasparren pour 937 m² de locaux, Couture

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 06425621B0023

Demandeur

GAEC MARTINTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06425621B0023 a été délivré le 20 juillet 2021 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couture. Le projet est porté par GAEC MARTINTO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 69 105 m², le programme représente 937 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 81, C 82, C 83. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 105 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 81 C 82 C 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couture

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 69 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 937 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 50 m² à 987 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 987 m²
Total 50 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 987 m²
Total locaux 50 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC MARTINTO, dont l'adresse déclarée est à Hasparren. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

GAEC MARTINTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828386425
SIRET
82838642500015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2017
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425621B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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