Permis de construire n° 06425619B0067 à Hasparren pour 210 m² de locaux, 2 rue Ermindeguy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 06425619B0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425619B0067 a été délivré le 3 février 2020 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue Ermindeguy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 728 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 618. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Ermindeguy, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 728 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 257 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 257 m² à 245 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 210 m² | 12 m² | 210 m² | -12 m² | 245 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 210 m² | 12 m² | 210 m² | -12 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 0 m² | 210 m² | 12 m² | 210 m² | -12 m² | 245 m² |
| Total locaux | 257 m² | 0 m² | 210 m² | 12 m² | 210 m² | -12 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425619B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 618 à Hasparren (64240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ermindeguy à Hasparren (64240)
L’autre dossier recensé rue Ermindeguy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.