Permis de construire n° 06425619B0055 à Hasparren pour 66 m² de locaux, 2 rue Ermindeguy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 06425619B0055
Demandeur
SCI 2019LTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425619B0055 porte sur un projet situé 2 rue Ermindeguy. SCI 2019LTO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 728 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 618. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ermindeguy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables à Hasparren référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 728 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 965 m² à 1 031 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 031 m² |
| Total | 965 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 325 m² |
| Autres activités | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| Total locaux | 965 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2019LTO, dont l'adresse déclarée est à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI 2019LTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848138236
- SIRET
- 84813823600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425619B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 618 à Hasparren (64240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ermindeguy à Hasparren (64240)
L’autre dossier recensé rue Ermindeguy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.