Déclaration préalable n° 06425620B0016 à Hasparren pour 1 152 m² de locaux, Maison Aguerria Quartier Minhotz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier DP n° 06425620B0016
Demandeur
LA FERME D'UHALDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06425620B0016, accordée le 3 février 2020 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Aguerria Quartier Minhotz. Le projet est porté par LA FERME D'UHALDIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D920, D921, D922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Minhotz
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D'UHALDIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 848956652
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Autres dossiers de LA FERME D'UHALDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425620B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |