Permis de construire Logement N° 06425618B0044

Permis de construire à Hasparren pour 390 m² de logement - Lotissement Xandalatea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 06425618B0044

Demandeur

HABITELEM

Cette page présente le permis de construire n° 06425618B0044, délivré le 8 janvier 2019 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Xandalatea, Hasparren (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITELEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITELEM

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095680526
SIRET
09568052600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425618B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Xandalatea, Hasparren (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITELEM et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425618B0044, instruit par la commune de Hasparren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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