Permis de construire Locaux N° 06425618B0038

Permis de construire n° 06425618B0038 à Hasparren pour 415 m² de locaux, Quartier Elizaberri

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 06425618B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425618B0038 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé Quartier Elizaberri.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2634, B2636, B2638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 443 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2634 B2636 B2638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Entrepôt 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425618B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Elizaberri, à Hasparren (64240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425618B0038, déposé en mairie d'Hasparren.

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