Permis de construire n° 06425615B0046 à Hasparren pour 88 m² de locaux, Rue Francis Jammes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 06425615B0046
Demandeur
SCI BERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425615B0046 porte sur un projet situé Rue Francis Jammes. Le demandeur déclaré est SCI BERRIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814705000
- SIRET
- 81470500000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425615B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |