Déclaration préalable Locaux N° 06425616B0025

Déclaration préalable n° 06425616B0025 à Hasparren pour 25 m² de locaux, Route D'elissaberri

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier DP n° 06425616B0025

Demandeur

SCI SHEIDER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06425616B0025 a été accordée le 31 mai 2016 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'elissaberri. SCI SHEIDER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hasparren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hasparren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 25 m² 0 m² 11 m² 0 m² 14 m² 1 398 m²
Total 1 384 m² 25 m² 0 m² 11 m² 0 m² 14 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m²
Autres activités 350 m² 25 m² 0 m² 11 m² 0 m² 14 m² 364 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 300 m² 25 m² 0 m² 11 m² 0 m² 14 m² 314 m²
Total locaux 1 384 m² 25 m² 0 m² 11 m² 0 m² 14 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHEIDER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352330450
SIRET
35233045000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425616B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route D'elissaberri, à Hasparren (64240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SHEIDER et accordé le 31 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425616B0025, déposé en mairie d'Hasparren.

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