Déclaration préalable n° 06425324R0001 à Gurs pour 10 m² de locaux, 9 Rue Du Presbytere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier DP n° 06425324R0001
Demandeur
COMMUNE DE GURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gurs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06425324R0001 a été accordée le 30 janvier 2024, pour un projet situé 9 Rue Du Presbytere. COMMUNE DE GURS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC188. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gurs Code postal 64190 Identifiant INSEE 64253
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
| Total | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
| Total locaux | 170 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402537
- SIRET
- 21640253700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GURS (64190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425324R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |