Déclaration préalable n° 06424916B0011 à Guéthary pour 4 m² de locaux, 491 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier DP n° 06424916B0011
Demandeur
PEPITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 491 Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 06424916B0011 a été accordée le 21 mars 2016 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PEPITA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéthary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéthary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 48 m² |
| Total | 44 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 48 m² |
| Total locaux | 44 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812605657
- SIRET
- 81260565700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GUETHARY (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06424916B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |