Permis de construire Locaux N° 06424719B0001

Permis de construire n° 06424719B0001 à Gotein-Libarrenx pour 298 m² de locaux, 20 Chemin De La Plaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 06424719B0001

Demandeur

COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06424719B0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Chemin De La Plaine. COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en équipements publics et 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gotein-Libarrenx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 526 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
17/10/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gotein-Libarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21 ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 947 m² 230 m² 68 m² 0 m² 68 m² 230 m² 1 177 m²
Total 947 m² 230 m² 68 m² 0 m² 68 m² 230 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 879 m² 115 m² 68 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 062 m²
Autres activités 68 m² 115 m² 0 m² 0 m² 68 m² 47 m² 115 m²
dont Entrepôt 68 m² 115 m² 0 m² 0 m² 68 m² 47 m² 115 m²
Total locaux 947 m² 230 m² 68 m² 0 m² 68 m² 230 m² 1 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216402479
SIRET
21640247900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
GOTEIN-LIBARRENX (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424719B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 17/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin De La Plaine, à Gotein-Libarrenx (64130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424719B0001, déposé en mairie de Gotein-Libarrenx.

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