Permis de construire n° 06424721B0004 à Gotein-Libarrenx pour 8 950 m² de locaux, Chemin De La Plaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 06424721B0004
Demandeur
GAEC IDIARTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06424721B0004, délivré le 19 novembre 2021 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Plaine. La demande émane de GAEC IDIARTIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 950 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gotein-Libarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gotein-Libarrenx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 950 m² | 8 950 m² |
| Total | 0 m² | 8 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 950 m² | 8 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 950 m² | 8 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 950 m² | 8 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC IDIARTIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810741629
- SIRET
- 81074162900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GOTEIN-LIBARRENX (64130)
Autres dossiers de GAEC IDIARTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06424721B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |