Permis de construire n° 06424719B0003 à Gotein-Libarrenx pour 775 m² de locaux, 300 Chemin Uhaltaberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 06424719B0003
Demandeur
SOCIETE DE BOIS IMPORT EXPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06424719B0003 a été délivré le 27 septembre 2019 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 300 Chemin Uhaltaberria. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE BOIS IMPORT EXPORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gotein-Libarrenx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gotein-Libarrenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 759 m² |
| Total | 984 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 984 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE BOIS IMPORT EXPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410343792
- SIRET
- 41034379200025
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- GOTEIN-LIBARRENX (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06424719B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |