Permis de construire n° 06423016P0024 à Gan pour 1 711 m² de locaux, 2 Rue De La Prairie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 06423016P0024
Demandeur
FONCIERE CPG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423016P0024 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé 2 Rue De La Prairie. Le projet est porté par FONCIERE CPG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL315, AL471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| Locaux | 2 248 m² | 1 711 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 1 018 m² | 3 266 m² |
| Total | 2 579 m² | 1 711 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 1 018 m² | 3 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 248 m² | 1 711 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 1 018 m² | 3 266 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 1 711 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 1 018 m² | 3 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CPG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489860007
- SIRET
- 48986000700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de FONCIERE CPG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423016P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |