Permis de construire Locaux N° 06422718P0003

Permis de construire n° 06422718P0003 à Gabaston pour 1 172 m² de locaux, Rd 946 - Route De Lembeye

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 06422718P0003

Demandeur

EARL LANSAMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422718P0003, délivré le 29 août 2018 à Gabaston (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 946 - Route De Lembeye. Le projet est porté par EARL LANSAMAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104, A105. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabaston.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 865 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Gabaston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A104 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gabaston Code postal 64160 Identifiant INSEE 64227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total locaux 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LANSAMAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422411967
SIRET
42241196700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
GABASTON (64160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422718P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 946 - Route De Lembeye, à Gabaston (64160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LANSAMAN et accordée le 29 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422718P0003, déposé en mairie de Gabaston.

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