Permis de construire Logement N° 06422717P0007

Permis de construire à Gabaston pour 134 m² de logement - Chemin Dous Balens

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 06422717P0007

Demandeur

GAEC PRADET

Cette page présente le permis de construire n° 06422717P0007, délivré le 10 juillet 2017 à Gabaston (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Dous Balens, Gabaston (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PRADET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C271, C273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Gabaston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C271 C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gabaston Code postal 64160 Identifiant INSEE 64227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PRADET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402179832
SIRET
40217983200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ESPECHEDE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422717P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Dous Balens, Gabaston (64160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PRADET et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422717P0007, instruit par la commune de Gabaston.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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