Permis de construire n° 06422719P0005 à Gabaston pour 235 m² de locaux, 45 Jambet Et Haut Gabas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 06422719P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gabaston (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06422719P0005 a été délivré le 19 juin 2019, pour un projet situé 45 Jambet Et Haut Gabas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B618. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabaston sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gabaston
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabaston Code postal 64160 Identifiant INSEE 64227
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 570 m² |
| Total | 335 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 570 m² |
| Total locaux | 335 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GABASTON (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422719P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |