Permis de construire Logement N° 06422717P0001

Permis de construire n° 06422717P0001 à Gabaston pour 106 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2017

Dossier PC n° 06422717P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gabaston (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06422717P0001 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2017.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabaston.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gabaston

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gabaston Code postal 64160 Identifiant INSEE 64227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMOULOU (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422717P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 février 2017
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422717P0001, déposé en mairie de Gabaston.

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