Permis de construire n° 06422420L0001 à Eysus pour 186 m² de locaux, Serrot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 06422420L0001
Demandeur
GAEC DES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06422420L0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Eysus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Serrot. Le projet est porté par GAEC DES CRETES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Eysus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysus Code postal 64400 Identifiant INSEE 64224
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 089 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 089 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CRETES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537741779
- SIRET
- 53774177900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EYSUS (64400)
Autres dossiers de GAEC DES CRETES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422420L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |