Permis de construire Locaux N° 06422420L0001

Permis de construire à Eysus pour 186 m² de locaux - Serrot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serrot, Eysus (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CRETES et accordé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422420L0001, instruit par la commune de Eysus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 06422420L0001

Demandeur

GAEC DES CRETES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06422420L0001, délivré le 9 juillet 2020 à Eysus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Serrot, Eysus (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CRETES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eysus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eysus Code postal 64400 Identifiant INSEE 64224
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 089 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	1 275 m²
Total	1 089 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 089 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	1 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CRETES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 537741779
SIRET: 53774177900012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: EYSUS (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422420L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serrot, Eysus (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CRETES et accordé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422420L0001, instruit par la commune de Eysus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysus

DP n°0642242500015 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Bergerie

Eysus (64400)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 420 m² SDP

PC n°06422424L0002 Locaux Autorisé

3 Chemin Des 2 Fermes

Eysus (64400)

Nouvelle construction

26 août 2024 864 m² SDP GAEC DES CRETES

DP n°06422423L0004 Locaux Autorisé

Chem Du Pont De La Bigue

Eysus (64400)

Nouvelle construction

22 avr. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06422423L0001 Logement Autorisé

Bareilles

Eysus (64400)

Nouvelle construction

16 mars 2023 144 m² SDP

PC n°06422421L0003 Logement Autorisé

5 Che Du Chateau

Eysus (64400)

Extension sans transformation

09 sept. 2021 693 m² SDP SCI DU GABARN

PC n°06422421L0006 Logement Terminé

23 Route De L_Ourtau

Eysus (64400)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eysus

Permis d'aménager à Eysus

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eysus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysus

Autres types d'autorisations à Eysus

Caractéristiques du projet