Permis de construire Locaux N° 06422421L0005

Permis de construire n° 06422421L0005 à Eysus pour 76 m² de locaux, Camous De Bas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 06422421L0005

Demandeur

SCI RYNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eysus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06422421L0005 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé Camous De Bas. Le demandeur déclaré est SCI RYNO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A220, 0A221, 0A223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 419 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Eysus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A220 0A221 0A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysus Code postal 64400 Identifiant INSEE 64224

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RYNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853331403
SIRET
85333140300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOR (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422421L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camous De Bas, à Eysus (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RYNO et accordé le 11 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422421L0005, déposé en mairie d'Eysus.

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