Retour aux autorisations de Eysus

Permis de construire Locaux N° 06422424L0002

Permis de construire à Eysus pour 864 m² de locaux - 3 Chemin Des 2 Fermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des 2 Fermes, Eysus (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CRETES et accordé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422424L0002, instruit par la commune de Eysus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 06422424L0002

Demandeur

GAEC DES CRETES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06422424L0002, délivré le 26 août 2024 à Eysus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Chemin Des 2 Fermes, Eysus (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CRETES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eysus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eysus Code postal 64400 Identifiant INSEE 64224
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²
Total	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CRETES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 537741779
SIRET: 53774177900020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422424L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des 2 Fermes, Eysus (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CRETES et accordé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422424L0002, instruit par la commune de Eysus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysus

DP n°0642242500015 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Bergerie

Eysus (64400)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 420 m² SDP

DP n°06422423L0004 Locaux Autorisé

Chem Du Pont De La Bigue

Eysus (64400)

Nouvelle construction

22 avr. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06422423L0001 Logement Autorisé

Bareilles

Eysus (64400)

Nouvelle construction

16 mars 2023 144 m² SDP

PC n°06422421L0003 Logement Autorisé

5 Che Du Chateau

Eysus (64400)

Extension sans transformation

09 sept. 2021 693 m² SDP SCI DU GABARN

PC n°06422421L0006 Logement Terminé

23 Route De L_Ourtau

Eysus (64400)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 120 m² SDP

PC n°06422421L0005 Locaux Terminé

Camous De Bas

Eysus (64400)

Transformation sans extension

11 août 2021 76 m² SDP SCI RYNO

Autres types d'autorisations à Eysus

Permis d'aménager à Eysus

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eysus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysus

Autres types d'autorisations à Eysus

Caractéristiques du projet