Permis de construire n° 06421813S0002 à Estérençuby pour 471 m² de locaux, Jacquesenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 06421813S0002
Demandeur
MENDI ALDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06421813S0002, délivré le 7 mars 2013 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jacquesenia. Le dossier a été déposé par MENDI ALDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D171. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estérençuby sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Estérençuby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jacquesenia
Territoires administratifs
- Commune
- Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 083 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 083 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDI ALDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531853638
- SIRET
- 53185363800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESTERENCUBY (64220)
Autres dossiers de MENDI ALDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |