Retour aux permis de construire de Estérençuby

Permis de construire Locaux N° 06421813S0002

Permis de construire à Estérençuby pour 471 m² de locaux - Jacquesenia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jacquesenia, Estérençuby (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENDI ALDE et accordé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421813S0002, instruit par la commune de Estérençuby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06421813S0002

Demandeur

MENDI ALDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06421813S0002, délivré le 7 mars 2013 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jacquesenia, Estérençuby (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENDI ALDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 372 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2015.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

16/01/2015

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2015

Localisation du projet à Estérençuby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jacquesenia

Territoire administratif

Commune: Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 083 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 554 m²
Total	1 083 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 083 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDI ALDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 531853638
SIRET: 53185363800017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ESTERENCUBY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06421813S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jacquesenia, Estérençuby (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENDI ALDE et accordé le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421813S0002, instruit par la commune de Estérençuby.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estérençuby

PC n°0642182500005 Logement Autorisé

6390 Pagaltzetako Bidea

Estérençuby (64220)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 179 m² SDP

PC n°0642182500002 Logement Autorisé

186 Chem Erramundegiko Bidea Jauberria

Estérençuby (64220)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 47 m² SDP

PC n°0642182500003 Logement Autorisé

1255 Rte De Bilgoza

Estérençuby (64220)

Transformation avec extension

03 nov. 2025 123 m² SDP

PC n°06421824B0005 Logement Autorisé

Rte Karrikaberri

Estérençuby (64220)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 139 m² SDP

PC n°06421823B0007 Logement Commencé

Barba

Estérençuby (64220)

Nouvelle construction

16 déc. 2023 126 m² SDP

PC n°06421823B0004 Locaux Autorisé

Maiso Karrikaruria

Estérençuby (64220)

Extension sans transformation

05 sept. 2023 250 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estérençuby

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estérençuby

Caractéristiques du projet