Permis de construire n° 06421816B0001 à Estérençuby pour 220 m² de locaux, Jacquesenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 06421816B0001
Demandeur
MENDI ALDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421816B0001 porte sur un projet situé Jacquesenia. Le dossier a été déposé par MENDI ALDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estérençuby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Estérençuby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jacquesenia
Territoires administratifs
- Commune
- Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 073 m² |
| Total | 1 853 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 853 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDI ALDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531853638
- SIRET
- 53185363800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESTERENCUBY (64220)
Autres dossiers de MENDI ALDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |