Permis de construire Locaux N° 06421324B0002

Permis de construire n° 06421324B0002 à Espelette pour 72 m² de locaux, 215 Segura Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 06421324B0002

Demandeur

GAEC SEGURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421324B0002 a été délivré le 26 juin 2024 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 215 Segura Bidea. GAEC SEGURA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 035 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 449 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 521 m²
Total 1 449 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 449 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 521 m²
Total locaux 1 449 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SEGURA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
501512438
SIRET
50151243800018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2007
Localisation
ESPELETTE (64250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421324B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Segura Bidea, à Espelette (64250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC SEGURA et accordé le 26 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421324B0002, déposé en mairie d'Espelette.

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