Permis de construire n° 06421319B0008 à Espelette pour 266 m² de locaux, Maison Segura Quartier Basseboure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 06421319B0008
Demandeur
GAEC SEGURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06421319B0008, délivré le 26 avril 2019 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Segura Quartier Basseboure. GAEC SEGURA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C834, C835, C836. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Basseboure
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 479 m² |
| Total | 1 213 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 213 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEGURA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501512438
- SIRET
- 50151243800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Autres dossiers de GAEC SEGURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421319B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |