Retour aux permis de construire de Espelette

Permis de construire Locaux N° 06421312B0037

Permis de construire à Espelette pour 367 m² de locaux - Quartier Basaburu Maison Segura

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Basaburu Maison Segura, Espelette (64250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SEGURA et accordé le 12 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421312B0037, instruit par la commune de Espelette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 06421312B0037

Demandeur

GAEC SEGURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06421312B0037, délivré le 12 février 2013 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Basaburu Maison Segura, Espelette (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SEGURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 035 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Segura

Territoire administratif

Commune: Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	237 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	604 m²
Total	237 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	237 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SEGURA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 501512438
SIRET: 50151243800018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ESPELETTE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06421312B0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Basaburu Maison Segura, Espelette (64250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC SEGURA et accordé le 12 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421312B0037, instruit par la commune de Espelette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espelette

PC n°0642132500020 Locaux Autorisé

60 Zuraideko Errebidea

Espelette (64250)

Extension sans transformation

06 mars 2026 292 m² SDP HARI ESKER

PC n°0642132500018 Logement Autorisé

550 Oilakineko Bidea

Espelette (64250)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 198 m² SDP

DP n°0642132500047 Logement Autorisé

2105 Itsasuko Errebidea

Espelette (64250)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 209 m² SDP

PC n°0642132500017 Locaux Autorisé

115 Mehatseko Bidea

Espelette (64250)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 150 m² SDP

PC n°0642132500011 Logement Autorisé

Gazitegiko Bidea Harriague

Espelette (64250)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 2 372 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0642132500039 Logement Autorisé

60 Plazako Karrika

Espelette (64250)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 2 m² SDP SOLIHA PAYS BASQUE

Autres types d'autorisations à Espelette

Permis d'aménager à Espelette

23 autorisations

Permis de démolir à Espelette

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espelette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espelette

Autres types d'autorisations à Espelette

Caractéristiques du projet