Permis de construire n° 06421312B0037 à Espelette pour 367 m² de locaux, Quartier Basaburu Maison Segura
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 06421312B0037
Demandeur
GAEC SEGURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Basaburu Maison Segura, le permis de construire n° 06421312B0037 a été délivré le 12 février 2013 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC SEGURA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1564. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Segura
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 604 m² |
| Total | 237 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 237 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 604 m² |
| Total locaux | 237 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEGURA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501512438
- SIRET
- 50151243800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Autres dossiers de GAEC SEGURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421312B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |