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Permis de construire Locaux N° 06421318B0015

Permis de construire à Espelette pour 52 m² de locaux - 260 Karrika Nagusia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Karrika Nagusia, Espelette (64250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPELETTE et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421318B0015, instruit par la commune de Espelette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 06421318B0015

Demandeur

COMMUNE D ESPELETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06421318B0015, délivré le 10 décembre 2018 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 260 Karrika Nagusia, Espelette (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ESPELETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

20/05/2019

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	52 m²	0 m²	70 m²
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	122 m²	52 m²	52 m²	0 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPELETTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402131
SIRET: 21640213100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPELETTE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06421318B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Karrika Nagusia, Espelette (64250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPELETTE et accordé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421318B0015, instruit par la commune de Espelette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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