Déclaration préalable Locaux N° 06421322B0041

Déclaration préalable n° 06421322B0041 à Espelette pour 73 m² de locaux, 365 Karrika Nagusia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier DP n° 06421322B0041

Demandeur

SOKA ESPADRILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06421322B0041, accordée le 15 novembre 2022 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 365 Karrika Nagusia. Le dossier a été déposé par SOKA ESPADRILLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 170 m²
Total 97 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 116 m²
Autres activités 21 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 54 m²
dont Entrepôt 21 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 54 m²
Total locaux 97 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOKA ESPADRILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902400522
SIRET
90240052200022
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421322B0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 365 Karrika Nagusia, à Espelette (64250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOKA ESPADRILLES et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421322B0041, déposé en mairie d'Espelette.

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