Retour aux permis de construire de Espelette

Déclaration préalable Locaux N° 06421322B0041

Déclaration préalable à Espelette pour 73 m² de locaux - 365 Karrika Nagusia

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 365 Karrika Nagusia, Espelette (64250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOKA ESPADRILLES et accordée le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421322B0041, instruit par la commune de Espelette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier DP n° 06421322B0041

Demandeur

SOKA ESPADRILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06421322B0041, accordée le 15 novembre 2022 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 365 Karrika Nagusia, Espelette (64250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOKA ESPADRILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et services, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	97 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	170 m²
Total	97 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	40 m²	40 m²	116 m²
Entrepôt	21 m²	33 m²	33 m²	54 m²
Total locaux	97 m²	73 m²	73 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOKA ESPADRILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 902400522
SIRET: 90240052200022
Code APE (NAF): 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06421322B0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 365 Karrika Nagusia, Espelette (64250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOKA ESPADRILLES et accordée le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421322B0041, instruit par la commune de Espelette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espelette

PC n°0642132500020 Locaux Autorisé

60 Zuraideko Errebidea

Espelette (64250)

Extension sans transformation

06 mars 2026 292 m² SDP HARI ESKER

PC n°0642132500018 Logement Autorisé

550 Oilakineko Bidea

Espelette (64250)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 198 m² SDP

DP n°0642132500047 Logement Autorisé

2105 Itsasuko Errebidea

Espelette (64250)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 209 m² SDP

PC n°0642132500017 Locaux Autorisé

115 Mehatseko Bidea

Espelette (64250)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 150 m² SDP

PC n°0642132500011 Logement Autorisé

Gazitegiko Bidea Harriague

Espelette (64250)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 2 372 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0642132500039 Logement Autorisé

60 Plazako Karrika

Espelette (64250)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 2 m² SDP SOLIHA PAYS BASQUE

Autres types d'autorisations à Espelette

Permis d'aménager à Espelette

23 autorisations

Permis de démolir à Espelette

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espelette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espelette

Autres types d'autorisations à Espelette

Caractéristiques du projet