Permis de construire n° 06421314B0004 à Espelette pour 229 m² de locaux, 145 Rte Karrika Nagusia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 06421314B0004
Demandeur
COMMUNE D ESPELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06421314B0004 a été délivré le 18 juin 2014 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 145 Rte Karrika Nagusia. COMMUNE D ESPELETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS179, AS178, AS177. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 884 m² |
| Total | 2 655 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 655 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 884 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPELETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402131
- SIRET
- 21640213100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPELETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421314B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |