Déclaration préalable Locaux N° 06421314B0013

Déclaration préalable à Espelette pour 60 m² de locaux - Za Zubi Ttiki

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier DP n° 06421314B0013

Demandeur

LOYATHO SARL

Cette page présente la déclaration préalable n° 06421314B0013, accordée le 10 juillet 2014 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Zubi Ttiki, Espelette (64250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOYATHO SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 585 m²
Total 525 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerce et services 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Total locaux 525 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYATHO SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450347000
SIRET
45034700000017
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421314B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Zubi Ttiki, Espelette (64250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOYATHO SARL et accordée le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421314B0013, instruit par la commune de Espelette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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