Permis de construire Locaux N° 06420124D0001

Permis de construire n° 06420124D0001 à Dognen pour 172 m² de locaux, 10 Route Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 06420124D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06420124D0001 a été délivré le 20 août 2024 à Dognen (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route Des Pyrenees.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en commerce et activités de service et 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL131, AL111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dognen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dognen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL131 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dognen Code postal 64190 Identifiant INSEE 64201

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 570 m²
Total 398 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 285 m²
Autres activités 199 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 285 m²
dont Entrepôt 199 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 285 m²
Total locaux 398 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOGNEN (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420124D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Des Pyrenees, à Dognen (64190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06420124D0001, déposé en mairie de Dognen.

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