Permis de construire n° 06420124D0001 à Dognen pour 172 m² de locaux, 10 route des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 06420124D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420124D0001 a été délivré le 20 août 2024 à Dognen (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 route des Pyrenees.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 908 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 131, AL 111. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Dognen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dognen
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dognen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dognen Code postal 64190 Identifiant INSEE 64201
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 908 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 86 m² de commerce et activités de service et 86 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 398 m² à 570 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 570 m² |
| Total | 398 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 285 m² |
| Autres activités | 199 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 285 m² |
| dont Entrepôt | 199 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 285 m² |
| Total locaux | 398 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOGNEN (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420124D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |