Le permis de construire n° 06420123D0004 a été délivré le 11 octobre 2023 à Dognen (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue de la Bielle. La demande émane de ELEMENT'TERRES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 147 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 418, AE 420, AE 414, 414. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dognen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 147 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dognen

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dognen.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 418 AE 420 AE 414 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dognen Code postal 64190 Identifiant INSEE 64201
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 147 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 453 m² de commerce et activités de service (dont 453 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 496 m² à 949 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Locaux	283 m²	453 m²	453 m²	736 m²
Total	496 m²	453 m²	453 m²	949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	283 m²	453 m²	453 m²	736 m²
dont Hôtels	283 m²	453 m²	453 m²	736 m²
Total locaux	283 m²	453 m²	453 m²	736 m²

Ce dossier prévoit 736 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELEMENT'TERRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dognen. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ELEMENT'TERRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880271002
SIRET: 88027100200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: DOGNEN (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06420123D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dognen

DP n°06420121D0004 Logement Autorisé

0004 rue des Chretiens

Dognen (64190)

Extension sans transformation

20 juil. 2021 80 m² SDP

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rue des Chretiens

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09 févr. 2022 418 m² SDP

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1 chemin de Lestelle

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06 juil. 2022 148 m² SDP

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10 route des Pyrenees

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