Le permis de construire n° 06420122D0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Dognen (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 chemin de Lestelle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 342. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Dognen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dognen

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 342. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dognen.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dognen Code postal 64190 Identifiant INSEE 64201
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06420122D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dognen

PC n°06420118R0001 Locaux Autorisé

rue d'Oregnen

Dognen (64190)

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19 sept. 2018 43 m² SDP COMMUNE DE DOGNEN

DP n°06420121D0004 Logement Autorisé

0004 rue des Chretiens

Dognen (64190)

Extension sans transformation

20 juil. 2021 80 m² SDP

PC n°06420121D0002 Logement Commencé

rue des Chretiens

Dognen (64190)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 418 m² SDP

PC n°06420123D0004 Locaux Autorisé

6 rue de la Bielle

Dognen (64190)

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11 oct. 2023 453 m² SDP ELEMENT'TERRES

PC n°06420124D0001 Locaux Autorisé

10 route des Pyrenees

Dognen (64190)

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20 août 2024 172 m² SDP

PC n°06420124D0002 Logement Autorisé

2 Bis Rue d'Orognen

Dognen (64190)

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20 août 2024 178 m² SDP