Permis de construire Logement N° 06419120N0022

Permis de construire n° 06419120N0022 à Coarraze pour 77 m² de logement, Rue Louis Barthou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 06419120N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Barthou, le permis de construire n° 06419120N0022 a été délivré le 4 janvier 2021 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A606, 0A605. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coarraze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Coarraze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A606 0A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 65 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 3 m² 65 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 12 m² 65 m² 3 m² 65 m² 9 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06419120N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Barthou, à Coarraze (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06419120N0022, déposé en mairie de Coarraze.

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