Permis de construire n° 06419120N0018 à Coarraze pour 248 m² de locaux, 1 Lotissement Des Carolins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 06419120N0018
Demandeur
SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2020 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06419120N0018 porte sur un projet situé 1 Lotissement Des Carolins. Le demandeur déclaré est SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1758. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coarraze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coarraze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 760 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 677 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 925 m² |
| Autres activités | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447557620
- SIRET
- 44755762000021
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Autres dossiers de SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06419120N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |