Permis de construire Locaux N° 06419120N0021

Permis de construire n° 06419120N0021 à Coarraze pour 28 m² de locaux, Rue Charles Peguy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 06419120N0021

Demandeur

FULBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06419120N0021 porte sur un projet situé Rue Charles Peguy. Le demandeur déclaré est FULBERT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2382. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coarraze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
11/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Coarraze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 887 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 915 m²
Total 2 887 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 887 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 915 m²
Total locaux 2 887 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FULBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380363291
SIRET
38036329100010
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
COARRAZE (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06419120N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Peguy, à Coarraze (64800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FULBERT et accordé le 11 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06419120N0021, déposé en mairie de Coarraze.

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