Permis de construire à Coarraze pour 2 231 m² de locaux - 1 Lotissement Des Carolins
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 janvier 2022 · Dossier PC n° 06419121N0016 · Demandeur : SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06419121N0016, délivré le 13 janvier 2022 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Lotissement Des Carolins, Coarraze (64800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SALAISONS ARTISANALES THIERRY PARDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1758, 0A1754, 0A2249.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coarraze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 008 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 231 m² |
| Total | 2 008 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 231 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Commerce | 1 925 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 2 008 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 231 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06419121N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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