Permis de construire à Ciboure pour 30 261 m² de logement et locaux - Rte DaãÂAã©Partementale 704
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 février 2014 · Dossier PC n° 06418913B0017 · Demandeur : LA FONCIERE DU PAYS BASQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06418913B0017, délivré le 18 février 2014 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte DaãÂAã©Partementale 704, Ciboure (64500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FONCIERE DU PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 455 logements, dont 20 individuels et 435 collectifs. La répartition par taille comprend 203 T2, 217 T3, 35 T4, dont 165 en locatif social. La surface se répartit entre 29 561 m² d'habitation et 700 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN704, AN702, AN706.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ciboure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 455 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 29 561 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 29 421 m² | 29 561 m² |
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 140 m² | 30 261 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 30 121 m² | 30 261 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 455 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 435 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 435 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 203 | 217 | 35 | - | - | 455 |
| - | 44,6 % | 47,7 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 165 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418913B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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