Permis de construire n° 06418922B0030 à Ciboure pour 183 m² de logement, Chemin Dupont Delporte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 06418922B0030
Demandeur
SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Dupont Delporte, le permis de construire n° 06418922B0030 a été délivré le 27 décembre 2022 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO16, AO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 183 m² | 12 m² | 183 m² | -12 m² | 183 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 183 m² | 12 m² | 183 m² | -12 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES JEUX ET SPORTS DE LA NIVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542721246
- SIRET
- 54272124600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CIBOURE (64500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418922B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |