Permis de construire n° 06418921B0033 à Ciboure pour 385 m² de locaux, 0017 Av Errepira
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 06418921B0033
Demandeur
COMMUNE DE CIBOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418921B0033 porte sur un projet situé 0017 Av Errepira. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIBOURE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL282, AL283, AL284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 304 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 304 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 322 m² | 304 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 304 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 322 m² | 304 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 304 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 304 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 304 m² | 1 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIBOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401893
- SIRET
- 21640189300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CIBOURE (64503)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIBOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418921B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |