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Permis de construire Locaux N° 06418918B0010

Permis de construire n° 06418918B0010 à Ciboure pour 920 m² de locaux, Chemin Des Barthes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Barthes, à Ciboure (64500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIBOURE et accordée le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418918B0010, déposé en mairie de Ciboure.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 06418918B0010

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418918B0010 a été délivré le 8 août 2018 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Barthes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIBOURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AO234, AO298. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

05/12/2019

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO233 AO234 AO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	286 m²	634 m²	543 m²	634 m²	-257 m²	920 m²
Total	1 177 m²	286 m²	634 m²	543 m²	634 m²	-257 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	543 m²	0 m²	0 m²	543 m²	0 m²	-543 m²	0 m²
Équipements publics	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	-634 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	286 m²	634 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²
dont Entrepôt	0 m²	286 m²	634 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²
Total locaux	1 177 m²	286 m²	634 m²	543 m²	634 m²	-257 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401893
SIRET: 21640189300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CIBOURE (64500)

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Dossier n° 06418913B0123

Nouvelle construction

29 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06418918B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Barthes, à Ciboure (64500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIBOURE et accordée le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418918B0010, déposé en mairie de Ciboure.

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