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Permis de construire Locaux N° 06418918B0010

Permis de construire à Ciboure pour 920 m² de locaux - Chemin Des Barthes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Barthes, Ciboure (64500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIBOURE et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418918B0010, instruit par la commune de Ciboure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 06418918B0010

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06418918B0010, délivré le 8 août 2018 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Barthes, Ciboure (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CIBOURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AO234, AO298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

05/12/2019

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO233 AO234 AO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	286 m²	634 m²	543 m²	634 m²	0 m²	920 m²
Total	1 177 m²	286 m²	634 m²	543 m²	634 m²	0 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	543 m²	0 m²	0 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	286 m²	634 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²
Équipements publics	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 177 m²	286 m²	634 m²	543 m²	634 m²	0 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401893
SIRET: 21640189300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06418918B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Barthes, Ciboure (64500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIBOURE et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418918B0010, instruit par la commune de Ciboure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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