Retour aux permis de construire de Ciboure

Permis de construire Mixte N° 06418921B0022

Permis de construire à Ciboure pour 5 841 m² de logement et locaux - 0029 Av Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0029 Av Jean Jaures, Ciboure (64500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IBAI ALDE et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 621 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418921B0022, instruit par la commune de Ciboure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06418921B0022

Demandeur

IBAI ALDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06418921B0022, délivré le 30 juin 2021 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0029 Av Jean Jaures, Ciboure (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IBAI ALDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 39 T3, 17 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 5 621 m² d'habitation et 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL252, AL253, AL254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

5 841 m²

Variation nette

+4 600 m²

Surface totale après

5 841 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL252 AL253 AL254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	85 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	721 m²	5 621 m²	721 m²	4 900 m²	5 621 m²
Locaux	520 m²	220 m²	520 m²	0 m²	220 m²
Total	1 241 m²	5 841 m²	1 241 m²	4 600 m²	5 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	220 m²	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements collectifs	85
Collectifs hors résidence	85

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	26	39	17	-	-	85
3,5 %	30,6 %	45,9 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21
Accession sociale (hors PTZ)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBAI ALDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 902163997
SIRET: 90216399700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06418921B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0029 Av Jean Jaures, Ciboure (64500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IBAI ALDE et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 39 T3, 17 T4, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 621 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418921B0022, instruit par la commune de Ciboure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciboure

PC n°0641892600003 Logement Autorisé

14 Allée Des Primevères

Ciboure (64500)

Extension sans transformation

19 mai 2026 68 m² SDP

DP n°0641892600014 Locaux Autorisé

15 Avenue Des Pyrénées

Ciboure (64500)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 47 m² SDP

PC n°0641892600002 Locaux Annulé

Gaineko Borda

Ciboure (64500)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 280 m² SDP

DP n°0641892600006 Logement Autorisé

10 Impasse Zuharo

Ciboure (64500)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 65 m² SDP

PC n°0641892500016 Logement Autorisé

41 Rue Du Docteur Mice

Ciboure (64500)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 209 m² SDP

PC n°0641892500014 Logement Autorisé

23 T Avenue Gabriel Delaunay

Ciboure (64500)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 295 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Autres types d'autorisations à Ciboure

Permis d'aménager à Ciboure

15 autorisations

Permis de démolir à Ciboure

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciboure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciboure

Autres types d'autorisations à Ciboure

Caractéristiques du projet