Permis de construire Mixte N° 06418913B0011

Permis de construire n° 06418913B0011 à Ciboure pour 6 858 m² de logement et locaux, Av Eugene Corre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 juillet 2013

Dossier PC n° 06418913B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418913B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Eugene Corre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 351 m² d'habitation et 5 507 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD521P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciboure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 693 m²

Surface créée

6 858 m²

Variation nette

+6 858 m²

Surface totale après

6 858 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ciboure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD521P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Locaux 0 m² 5 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 507 m² 5 507 m²
Total 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 507 m² 5 507 m²
dont Hôtels 0 m² 5 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 507 m² 5 507 m²
Total locaux 0 m² 5 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 507 m² 5 507 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 101

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - 4 - - 24
- 83,3 % - 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418913B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Eugene Corre, à Ciboure (64500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 4 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 351 m² d'habitation et 5 507 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418913B0011, déposé en mairie de Ciboure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ciboure

Autres types d'autorisations à Ciboure