Permis de construire à Ciboure pour 6 858 m² de logement et locaux - Av Eugene Corre
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juillet 2013 · Dossier PC n° 06418913B0011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06418913B0011, délivré le 29 juillet 2013 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Eugene Corre, Ciboure (64500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 4 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 351 m² d'habitation et 5 507 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD521P.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ciboure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 507 m² | 5 507 m² |
| Total | 0 m² | 6 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 858 m² | 6 858 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 507 m² | 5 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 101
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | - | 4 | - | - | 24 |
| - | 83,3 % | - | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418913B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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