Permis de construire Locaux N° 06427322B0014

Permis de construire n° 06427322B0014 à Irissarry pour 228 m² de locaux, 40 Route D'helette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 06427322B0014

Demandeur

MENDIKOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427322B0014 a été délivré le 6 mars 2023 à Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Route D'helette. Le dossier a été déposé par MENDIKOA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC201, AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irissarry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 446 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irissarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC200 AC201 AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 139 m² 89 m² 14 m² 89 m² 125 m² 797 m²
Total 672 m² 139 m² 89 m² 14 m² 89 m² 125 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 33 m² 89 m² 0 m² 0 m² 122 m² 348 m²
Autres activités 446 m² 106 m² 0 m² 14 m² 89 m² 3 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 446 m² 92 m² 0 m² 14 m² 89 m² -11 m² 435 m²
Total locaux 672 m² 139 m² 89 m² 14 m² 89 m² 125 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDIKOA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782367569
SIRET
78236756900020
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ISPOURE (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427322B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Route D'helette, à Irissarry (64780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MENDIKOA et accordée le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427322B0014, déposé en mairie d'Irissarry.

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