Permis de construire n° 06417614R0004 à Castetbon pour 5 212 m² de locaux, Junca
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 06417614R0004
Demandeur
GAEC LACRAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06417614R0004, délivré le 2 octobre 2014 à Castetbon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Junca. Le demandeur déclaré est GAEC LACRAMPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D29, D43, D221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castetbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Castetbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Junca
Territoires administratifs
- Commune
- Castetbon Code postal 64190 Identifiant INSEE 64176
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 285 m² |
| Total | 73 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 285 m² |
| Total locaux | 73 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACRAMPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391071990
- SIRET
- 39107199000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NARP (64190)
Autres dossiers de GAEC LACRAMPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417614R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |