Permis de construire n° 06417614R0003 à Castetbon pour 603 m² de locaux, Maison Labat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 06417614R0003
Demandeur
EARL LABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castetbon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06417614R0003 a été délivré le 7 août 2014, pour un projet situé Maison Labat. Le demandeur déclaré est EARL LABAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castetbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Castetbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castetbon Code postal 64190 Identifiant INSEE 64176
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 031 m² |
| Total | 428 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 428 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 428 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530107259
- SIRET
- 53010725900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CASTETBON (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 25/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |