Permis de construire n° 06441421B0003 à Narp pour 8 951 m² de locaux, Touyerot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 06441421B0003
Demandeur
GAEC LACRAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06441421B0003, délivré le 8 octobre 2021 à Narp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Touyerot. Le dossier a été déposé par GAEC LACRAMPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Narp Code postal 64190 Identifiant INSEE 64414
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 951 m² | 8 951 m² |
| Total | 0 m² | 8 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 951 m² | 8 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 951 m² | 8 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 951 m² | 8 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACRAMPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391071990
- SIRET
- 39107199000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NARP (64190)
Autres dossiers de GAEC LACRAMPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441421B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |