Permis de construire n° 0641712510003 à Casteide-Cami pour 59 m² de locaux, Route De Boumourt
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0641712510003
Demandeur
SCEA MIRASSOU PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Boumourt, le permis de construire n° 0641712510003 a été délivré le 23 juin 2025 à Casteide-Cami (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA MIRASSOU PERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A19, 0A20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteide-Cami sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casteide-Cami
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteide-Cami Code postal 64170 Identifiant INSEE 64171
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 230 m² |
| Total | 171 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 230 m² |
| Total locaux | 171 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MIRASSOU PERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844551275
- SIRET
- 84455127500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CASTEIDE-CAMI (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641712510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |