Permis de construire à Casteide-Cami pour 145 m² de logement - Route De Boumourt
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 06417113X1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06417113X1001, délivré le 26 août 2013 à Casteide-Cami (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Boumourt, Casteide-Cami (64170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Casteide-Cami
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Casteide-Cami Code postal 64170 Identifiant INSEE 64171
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTEIDE-CAMI (64170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417113X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |