Déclaration préalable n° 06417124X6014 à Casteide-Cami pour 11 m² de locaux, 1038 Rte Des Cretes / D 23 3
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier DP n° 06417124X6014
Demandeur
COMMUNE DE CASTEIDE CAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casteide-Cami (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06417124X6014 a été accordée le 17 mai 2024, pour un projet situé 1038 Rte Des Cretes / D 23 3. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTEIDE CAMI.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A373. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteide-Cami.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Casteide-Cami
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3
Territoires administratifs
- Commune
- Casteide-Cami Code postal 64170 Identifiant INSEE 64171
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 612 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 623 m² |
| Total | 258 612 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 612 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 623 m² |
| Total locaux | 258 612 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 258 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTEIDE CAMI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401711
- SIRET
- 21640171100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTEIDE-CAMI (64170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTEIDE CAMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417124X6014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |